L'ANFH, un cas particulier dans le paysage des collecteurs

L'Association nationale pour la formation hospitalière est un cas particulier dans le paysage des organismes paritaires collecteurs de la contribution à la formation professionnelle. Devenue Opca en 2007, l'association est agréée par le ministère de la Santé et non par celui de l'Emploi. Ce qui fait que l'Opca ne dépend pas du droit privé et n'a pas obligation d'appliquer les règles édictées par le Code du travail et les divers Ani. “En pratique, explique Raymond Le Mao, président de l'ANFH, nous tenons compte des règles générales qui concernent la formation professionnelle. Il n'est pas dans notre esprit de rester en dehors des évolutions."

C'est la raison pour laquelle bon nombre de dispositifs existent pour les agents de la fonction publique hospitalière, bien qu'ils aient une autre dénomination : on ne parle pas de GPEC mais de GPMC, pas de Cif mais de congé formation professionnelle. Tout comme les entreprises, les établissements cotisent selon certains pourcentages de la masse salariale sur différents dispositifs : 2,1 % de la masse salariale versés volontairement qui sert de base minimale, 0,2 % de la masse salariale versé obligatoirement pour la congé de formation professionnelle, 0,6 % versé obligatoirement pour les études promotionnelles.

Au total, la collecte de l'ANFH s'élève à 670 millions d'euros. Ce qui est bien loin du seuil des 100 millions d'euros imposé par la réforme de la formation professionnelle pour l'agrément. “Autant dire que nous ne sommes pas du tout concernés par la problématique des rapprochements, bien que la chose pourrait être envisageable", souligne Raymond Le Mao, malgré les difficultés juridiques qu'il faudrait surmonter. “Nous ne pouvons faire de regroupement de manière spontanée, il faudrait un cadre juridique particulier", poursuit-il, en précisant que l'ANFH a été récemment “approchée" par un Opca qui travaille sur les mêmes métiers. Par ailleurs, l'association n'est pas concernée par le FPSPP.

Si l'ANFH ne peut juridiquement se rapprocher ou fusionner avec d'autres Opca proches en termes de métiers, elle ne manque pas en revanche depuis des années de développer les partenariats, notamment avec Unifaf. “Nous mettons en place des formations communes dès lors que nos métiers sont proches en termes de compétences et que nous en avons une vision commune", précise Raymond Le Mao.