« Avec les COM, nous sommes dans le domaine conventionnel, donc pas d'obligation de publicité » (Marie Morel, DGEFP)
« Avec les COM [[Convention d'objectifs et de moyens, ici concernant les conventions entre l'État et les Opca]], on est dans le domaine du conventionnel donc comme pour n'importe quelle convention passée avec l'État, il n'y a pas de publicité », explique Marie Morel, sous directrice des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mercredi 30 novembre 2011.
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Par Marine Miller - Le 01 décembre 2011.
«C’est le législateur qui en a décidé ainsi, et c’est l’option du conventionnel qui a été choisie.» « Par ailleurs, je ne peux pas reprocher à un Opca de ne pas vouloir communiquer les éléments de sa COM. » Selon elle, «le pire serait d’avoir des amalgames, car il n’y pas de COM modèle, cela s’apprécie au cas par cas». Marie Morel répond ainsi à l'indignation de certains partenaires sociaux (voir notre autre article dans cette édition) qui contestent la présence d'une clause de confidentialité au sein des COM, jugeant «contre-performant» cette opacité des contenus. Comme le prévoit la loi…
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