Opca interprofessionnels : deux “super structures" renforcées indirectement par la réforme

“Interprofessionnel : commun à plusieurs professions, à toutes les professions", selon la définition du dictionnaire. En France, quatre secteurs connaissent une représentativité et appartiennent à “l'interpro" : l'industrie, le commerce, les services et la construction. En parallèle, il y a le “hors champ" : l'économie sociale, l'agriculture et les professions libérales.

Actuellement seuls le Medef, la CGPME et l'UPA bénéficient de la représentativité au niveau national interprofessionnel et peuvent donc signer les accords nationaux. La négociation de l'accord constitutif d'un Opca est négocié comme tout autre accord et signé par les organisations représentatives appartenant au champ de l'accord. Mais comme le soulignent les consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, “l'agrément d'un Opca au titre de l'interprofession est un agrément de type particulier, en ce qu'il excède le champ de la représentativité des signataires de l'accord créant l'Opca et qu'il donne vocation à l'Opca à intervenir auprès de l'ensemble des employeurs du secteur privé".

La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a rappelé dans son “Questions-réponses" - envoyé aux Opca pour les aider à constituer leur demande d'agrément - que “la suppression des agréments des Opca à compter du 1er janvier 2012 doit conduire les organisations professionnelles et syndicales à conclure un nouvel accord. Ces accords pourront prévoir que les secteurs professionnels concernés créeront un nouvel organisme paritaire, rejoindront un Opca relevant du champ professionnelle ou rejoindront un des deux organismes, interprofessionnels". Précisant : “Des organismes interprofessionnels peuvent accueillir des branches professionnelles. Ces organismes sont donc compétents pour collecter les contributions employeurs qui ne relèvent pas d'un accord de branche spécifique. Ils disposent également de la faculté de gérer les contributions d'employeurs qui relèvent de branches professionnelles et qui aux termes d'accords conclus entre les organisations syndicats et les organisations patronales représentatives dans le champ de l'application de l'accord, ont désigné l'un des deux Opca interprofessionnels. Ces organisations peuvent aussi décider de rejoindre un Opca de branche spécifique pour constituer un champ professionnel cohérent."

La DGEFP leur a également rappelé que l'article R. 6332-16 du Code du travail prévoit que “l'acte de constitution" d'un Opca détermine son champ d'intervention géographique et professionnel ou interprofessionnel, ainsi que les conditions de sa gestion. Il peut prévoir l'existence de sections professionnelles. L'Opca dispose donc de la capacité à créer des “sections professionnelles".

Voilà donc précisés les fondements de l'existence des Opca interprofessionnels, qui font pourtant l'objet de critiques : certains y voient des “super structures" éloignées des politiques de l'emploi des branches mais aussi des bassins d'emploi, d'autres parlent d'inutilité d'avoir deux structures sur le terrain du “à défaut"^{[ 1 ]}“À défaut" : faute d'un accord de branche désignant l'Opca collecteur, l'entreprise doit verser sa contribution à un Opca interprofessionnel. .

Mais Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT, soulève un autre point, moins souvent évoqué : le système comporte une “bizarrerie", le fait que l'administration ait accepté la création de deux Opca interpro avec pour chacun la signature d'une seule organisation patronale. En effet, la CGPME est la seule organisation patronale ayant signé l'accord constitutif d'Agefos-PME, et le Medef la seule pour Opcalia. Selon lui, “le cadre légal prévoit que l'interpro regroupe les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord de branche. En réalité, le système n'aurait besoin que d'un seul Opca interprofessionnel pour gérer le « à défaut »". Toujours selon Paul Desaigues, “la DGEFP a laissé faire les choses, les usages ont pris le pas sur les textes".

**“Une force de frappe"

Au contraire, pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO chargé de la formation professionnelle, “l'histoire a créé deux Opca interprofessionnels, le débat ne porte pas sur le Medef face à la CGPME, il porte sur l'intérêt d'avoir un méga Opca et des mastodontes. À Force ouvrière, nous sommes pour l'offre diversifiée et nous avons toujours approuvé l'existence de deux Opca interprofessionnels, car ils représentent deux cultures différentes". Et d'ajouter : “Le fait qu'il existe deux Opca interprofessionnels n'est pas un problème en soit, car ils sont outillés pour gérer la proximité."
En effet, un Opca interprofessionnel peut-il gérer aussi bien la proximité, alors qu'il compte des entreprises adhérentes issus de bassins d'emploi disparates et aux problématiques différentes ? Oui selon, Agefos-PME. Lequel “est né d'une volonté : proposer un service de proximité dédié aux TPE-PME", rappelle Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la CGPME. “Et pour déployer la proximité, il faut un Opca d'une certaine taille. C'est la raison pour laquelle la réforme de 2009 a imposé un seuil critique de 100 millions d'euros, ce qui est relativement faible pour un déploiement sur tout le territoire." La taille de l'Opca constitue donc une “force de frappe". Il est donc tout à fait légitime, selon Jean-Michel Pottier, qu'il existe un Opca spécialisé dans l'interprofessionnel et dans “l'interbranches", proches des TPE et PME. “Ce n'est pas de trop, et toutes les critiques sur ce point sont stériles", tranche-t-il.

**Une “usine à gaz"

“Attention !", clame pourtant Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA (Union professionnelle artisanale), car selon lui, “nous sommes confrontés à une usine à gaz. La réforme a fait des rapprochements dogmatiques pour faire des économies. Ce qui, dans les faits, n'est pas le cas". Elle a créé “un système qui s'éloigne de plus en plus des branches. Il tient trop compte de critères financiers, et non de critères de cohérence au niveau des branches", affirme-t-il. L'UPA “craint de passer à un système technocratique. Dans certains Opca, l'outil a pris le pas sur le politique, ce qui est incohérent ; nous risquons d'entrer dans un système inadapté, en décalage avec la formation". Et de mettre l'accent sur la question de la “proximité professionnelle" : “Un Opca se doit de pouvoir répondre aux besoins des profils d'entreprises. Le danger à présent est de voir se développer des réponses standardisées. Ce que dans les faits nous constatons déjà. Par exemple : sur le principe, le FPSPP est une bonne chose, mais l'argent ne va pas là où sont les besoins réels, et en réalité les appels d'offre concernent... les gros Opca."

**Un “interpro" renforcé ?

La réforme a-t-elle par conséquent renforcé l'interprofessionnel ? “La réforme a tendance à renforcer les Opca qui sont déjà gros !, remarque Stéphane Lardy. Elle ne renforce pas seulement l'interpro, mais toutes les structures qui ont la capacité suffisante pour répondre aux appels à projets du FPSPP, qui sont déjà « dans les clous » par rapport au service de proximité, qui ont déjà la capacité interne pour le faire." Et d'ajouter : “Il faut que les batailles de chiffonniers cessent et que tout le monde travaille en partenariat ; cela s'est très bien passé pour les CTP et CRP. Deux interpro, cela a du sens, mais ils doivent apprendre à travailler ensemble."

Inévitablement, cet “interpro" a donc pris de l'importance avec cette réforme. Les réseaux se sont étoffés, étendus, diversifiés. Et la collecte va gonfler. Pourtant, pour Yves Hinnekint, directeur général d'Opcalia, la démarche des rapprochements est “partenariale" et “non commerciale". Il confirme : “Le réseau Opcalia va se développer du fait des rapprochements. Mais s'agit de participer à la construction d'un nouvel Opcalia, sans jamais avoir évoqué un objectif de collecte à atteindre." Déjà, la fusion des réseaux de l'Ipco (Opcareg régionaux) et de l'Opcib (trois délégataires et onze branches), voici six ans, a permis “la fusion entre les territoires et les branches", souligne Yves Hinnekint, la mise en place d'un maillage territorial important touchant de nombreuses branches sur de nombreux bassins d'emploi. D'ailleurs, “j'entends de moins en moins de critiques" concernant l'importance de l'interpro, assure-t-il. Selon lui, “le résultat global des rapprochements est équilibré et la Com (convention d'objectifs et de moyens) permet de prendre des engagements pour les branches et les territoires, en accord avec l'État, pour davantage d'offre, d'ingénierie et de diagnostic. Aujourd'hui, nous sommes amenés à tout partager entre branches et territoires", ce qui permet à Opcalia de jouer un rôle complet de proximité avec une mise à disposition de moyens financiers importants.

Toujours est-il que l'“interpro" représente une masse financière considérable : en 2010, Agefos-PME a collecté 813 millions d'euros et Opcalia 417 millions d'euros.