Les partenaires sociaux unanimement indignés contre la présence de contrôleurs de l'État dans les Opca
Les partenaires sociaux considèrent qu'un arrêté de l'importance de l'arrêté du 25 novembre 2011 (voir notre article) désignant la mission du service du contrôle général économique et financier au sein des Opca et Opacif, aurait dû être soumis pour avis au CNFPTLV. Ils demandent que cet arrêté soit abrogé, et qu'une réunion ait lieu dans les meilleurs délais entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau interprofessionnel, la DGEFP, et les services compétents des ministères de l'Économie et du Budget.
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Par Marine Miller - Le 15 décembre 2011.
Réunis ce matin lors de la dernière séance plénière du CNFPTLV, les partenaires sociaux se sont fendus d'une déclaration commune, lue par Francis Da Costa (Medef) et adressée aux services de l'État. En cause, un arrêté publié au Journal officiel du 7 décembre 2011 qui laisse penser aux partenaires sociaux que les contrôleurs d’État pourront siéger dans tous les conseils d’administration des organismes collecteurs. De surcroît, « cette présence ne ferait qu’accréditer que les contributions formation professionnelle continue sont des fonds publics, entraînant des conséquences potentiellement lourdes quant aux capacités de réactivité et d’intervention individualisée des Opca et des Opacif, alors…
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