Adoption de la loi de finances pour 2012: confirmation de la ponction de 300 millions d'euros sur le FPSPP
Le projet de loi de finances pour 2012 a été définitivement adopté le 21 décembre dernier par l'Assemblée nationale. L'objectif principal est « de réduire le déficit public de 5,7% à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3 % en 2013 ». Les partenaires sociaux gestionnaires des fonds de la formation professionnelle auront noté l'article 153 cette loi qui entérine, pour la deuxième année consécutive, la ponction de 300 millions d'euros opérée sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
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Par Marine Miller - Le 04 janvier 2012.
Pour mémoire, les partenaires sociaux ont rencontré les représentants de la DGEFP fin décembre afin d'aborder le détail de l'annexe financière du Fonds paritaire (voir notre article). Certains d'entre eux, notamment François Hommeril (CFE-CGC) ne « faciliteront» pas la tâche de l'État : «le gouvernement devra ainsi choisir où ponctionner» (voir notre article). Détail de la ponction Trois prélèvements seront opérés : un prélèvement de 25 millions d’euros au bénéfice de Pôle emploi, affectés au financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ; un prélèvement de 75 millions d’euros au bénéfice de l’Afpa, dont 54 millions d’euros seront affectés à la mise…
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