LA DGEFP livre des précisions sur la validité des agréments et sur l'évaluation des COM
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Par Marine Miller - Le 10 janvier 2012.
« Selon la nature et l'impact de la modification de l'agrément, l'Opca pourra être amené à présenter une nouvelle demande d'agrément. » C'est ce que prévoit la DGEFP dans son guide pratique sur « les conséquences du renouvellement des agréments des Opca », diffusé auprès des directeurs d’Opca, et dont le Quotidien de la formation s’est procuré une copie (voir notre article). Ainsi, si le champ de l'agrément vient à être modifié, soit du fait de la signature de nouveaux accords d'adhésion, soit du fait de la dénonciation d'accords existants, « il conviendra d'informer sans délai la DGEFP afin de repréciser les champs concernés et…
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