De la Vap 85 à la VAE 2002
Par Monique Chatard - Le 16 février 2012.
Avant la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, la reconnaissance de l'expérience professionnelle comme source de savoirs et de compétences est passée par plusieurs phases. Sans remonter jusqu'à la loi du 10 juillet 1934 qui permettait à des techniciens ayant exercé cinq ans de pouvoir prétendre passer un examen et d'obtenir le titre d'ingénieur, c'est la loi n° 84-54 du 27 janvier 1984 (dans le cadre de la réforme des Universités) − et son décret d'application n° 85-906 du 23 août 1985 “fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur" − qui est considérée comme l'ancêtre du dispositif que nous connaissons aujourd'hui.
À ce stade, la validation des acquis professionnels (Vap) permettait, précise le texte, “soit d'accéder directement à une formation dispensée par l'établissement et conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementée par l'État, soit de faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement". À la différence de la VAE, cette “Vap" 85 ne visait que l'enseignement supérieur et permettait donc d'accéder à une formation ou un concours, et non de valider une certification directement.
La Vap 92, instaurée par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 “relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale" a apporté une première réforme de la version de 1985 : “Toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation d'acquis professionnels qui pourront être pris en compte pour justifier d'une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur." Elle permettait ainsi de valider une partie des épreuves, mais pas toutes, d'un diplôme national.
La loi du 17 janvier 2002 “de modernisation sociale" a établi le dispositif actuel. La VAE (validation des acquis de l'expérience) instaure une nouvelle voie d'accès aux diplômes, titres et certifications professionnelles, au même titre que les voies scolaire et universitaire, l'apprentissage ou encore la formation professionnelle continue. À la différence de la Vap, il est devenu possible d'obtenir la validation totale d'une certification sans participer à la formation qui y prépare.
Pré-requis : au moins trois ans d'expérience professionnelle en rapport avec la certification visée. Que l'on soit salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Le statut n'importe pas, il détermine uniquement le mode de financement qu'il est possible d'obtenir. Peuvent être prises en compte toutes les compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. En revanche, on ne peut faire référence aux périodes de formation, initiale ou continue, les stages, les périodes en entreprise effectuées dans le cadre d'une préparation à un diplôme ou d'un contrat en alternance, sauf dans le cas d'une démarche VAE dans l'enseignement supérieur.
Les diplômes et titres délivrés par l'État ou au nom de l'État (ministères de l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur, l'Emploi, l'Agriculture, Jeunesse et Sports, Santé, Affaires sociales, et Culture). Par exemple : CAP, bac pro, licence, master, diplômes d'État d'infirmier et titres professionnels, etc. Ils sont enregistrés de droit au RNCP ;
les diplômes et titres délivrés par certains organismes de formation publics ou privés, les chambres de commerce et d'industrie ou des métiers, certains ministères (Défense Équipement, etc.) enregistrés sur leur demande au RNCP ;
les CQP conçus et délivrés par les branches professionnelles s'appuient sur des référentiels d'activités et un référentiel de certifications. Après avis favorable de la CNCP.
