Le décret modifiant la prise en charge par l'État du chômage partiel publié au "Journal officiel"

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Par - Le 01 mars 2012.

Le décret modifiant les dispositions relatives au chômage partiel est publié au Journal officiel le 29 février 2012. Ce décret augmente d'un euro le montant horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État, portant ce montant à 4,84 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés (contre 3,84 euros avant) et à 4,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (contre 3,33 euros). Le décret réduit par ailleurs la durée minimale des « conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'activité partielle de longue durée (APLD) en abaissant cette durée de trois à…

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