Artisanat : l'apprentissage bientôt intégré dans la commande publique

À l'occasion des Assises de l'artisanat, le 12 mars dernier, le secrétaire d'État chargé de l'Artisanat, Frédéric Lefebvre, a présenté les 28 mesures du plan “Objectif croissance pour l'artisanat". Un plan en trois axes : “Création, accompagnement et financement de l'entreprise artisanale", “Compétitivité et innovation au cœur de l'entreprise artisanale" et “Attractivité des métiers, formation et emploi".

Le plan précise que les contrats d'apprentissage seront désormais “retenus comme un moyen de satisfaire à la clause sociale d'un marché public". D'ailleurs, un “atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique", placé sous l'égide de la Direction des affaires juridiques de Bercy, se réunira le 27 mars pour examiner les moyens d'informer acheteurs publics et entreprises sur cette disposition.

Par ailleurs, Frédéric Lefebvre a annoncé que le Code du travail serait modifié “afin que les maîtres d'apprentissage qualifiés, justifiant de cinq années d'expérience dans le tutorat, puissent encadrer jusqu'à quatre apprentis" (article R. 6223-6 du Code).

Chambres de métiers

D'autres mesures concernent les Chambres de métiers et de l'artisanat, qui pourront désormais entrer dans le service public de l'orientation (SPO), dans le cadre des procédures de labellisation. Ce, “compte tenu de la qualité des informations et des services qu'elles proposent aux candidats à l'apprentissage, à leurs familles et aux artisans qui offrent des postes d'apprentis". Outre leur capacité de relais d'orientation, elles accueillent elles-mêmes environ 200 000 apprentis par an.

L'État accompagnera le développement des “Universités régionales des métiers et de l'artisanat", dans le cadre d'une convention qui devrait être signée prochainement avec l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat). L'objectif affiché est de couvrir l'ensemble des régions à la fin 2012. De plus, un plan d'action de développement sera conclu pour chacune des Universités régionales labellisées, et un “tableau de bord du développement" de ces dernières sera élaboré afin de “mutualiser les bonnes pratiques" et de renforcer la lisibilité de l'offre.

Certificat de fin de SPI

Last, but not least, un volet concerne la formation des artisans. Selon le secrétaire d'État, le contenu pédagogique du SPI (stage de préparation à l'installation), institué en 1973, n'est plus adapté à l'environnement actuel du créateur ou repreneur d'entreprise artisanale. Il a donc été décidé de le rénover en réformant le référentiel du stage de préparation à l'installation, au moyen d'un tronc commun harmonisé sur l'ensemble du territoire, avec un certificat de fin de stage obligatoire, crucial, car conditionnant l'inscription de l'entreprise au Répertoire des métiers. L'APCMA mettra en place un groupe de travail en liaison avec les services de l'État “afin d'élaborer, avant la fin de l'année 2012, les projets de textes permettant la mise en œuvre du nouveau SPI rénové sur l'ensemble du territoire national, y compris pour l'outre-mer".

www.pme.gouv.fr/artisanat/assises-artisanat.php

www.economie.gouv.fr/economie/plan-faveur-lartisanat