CNLE Contrats aidés, RSA, Pôle emploi : pour une “politique sociale cohérente"

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale [Créé en 1988, est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre.[/footnote] vient de formuler des recommandations concernant les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. “En cette période électorale, le [CNLE a souhaité s'exprimer sur la nécessité de mener une politique sociale cohérente", indique-t-il. Elles concernent la protection sociale, le droit au logement, l'accès aux soins, mais aussi l'emploi.

Ainsi, les agents de Pôle emploi doivent accompagner un nombre de plus en plus important des demandeurs d'emploi, “ce qui a des répercussions négatives sur le suivi et les services". C'est pourquoi “des progrès doivent être faits en matière d'effectivité du droit d'inscription" mais aussi concernant l'accès à l'information. Sur ce dernier point, le CNLE souligne que pour une fraction importante des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés, “les serveurs vocaux sont avant tout une source d'incompréhension et ne permettent pas d'accéder aux services rendus". Le Conseil formule des recommandations concernant les contrats aidés, notamment leur adaptation “aux besoins et aux parcours des personnes en insertion, par exemple en rendant flexibles les durées des contrats et les temps de travail hebdomadaires". Il précise qu'il faudrait permettre aux salariés sous contrat aidé de rester inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi pendant la durée de leur contrat. Autre volet : faire du RSA un “levier d'insertion". Le CNLE considère que les efforts des pouvoirs publics doivent porter sur le renforcement des moyens octroyés à la formation professionnelle et à l'accompagnement vers l'emploi et sur le déploiement des pactes territoriaux d'insertion. Ces derniers doivent devenir de “réels lieux de décision, afin de développer une insertion durable". Enfin, il plaide pour la suppression de la condition de deux années d'emploi avant l'ouverture des droits au RSA jeunes.

"La POE en concurrence avec le contrat de pro ?"

“Quel sera le sort réservé à la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) lors de l'extension de l'Ani du 5 octobre 2009 ?" C'est la question posée par Paul Desaigues (CGT).
L'Ani signé par les partenaires sociaux et la loi du 24 novembre 2009 ne sont pas identiques. L'administration devra formuler des “réserves" lors de l'extension sur la conformité des dispositions de l'Ani avec la loi.

Et en particulier sur la POE. L'Ani précise que l'action
de formation mise en place dans ce cadre ne pourra excéder 400 heures. Alors que la loi ne se prononce pas sur la durée. Selon Paul Desaigues, “cela pourrait créer une concurrence avec certains dispositifs, comme le contrat de professionnalisation, par exemple".
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