“Services sociaux d'intérêt général" et commande publique de formation

Le “paquet Almunia-Barnier" (communication de la Commission européenne du 20 décembre 2011) avait été salué par certains acteurs comme un grand pas vers la reconnaissance de la formation comme un “service d'intérêt économique général" (SIEG). Le rapport que le sénateur UMP Gérard Larcher a remis le 6 avril au chef de l'État relance le débat sur cette question très sensible : faut-il considérer la formation comme un secteur marchand comme tout autre, soumis à la concurrence ? Les positions divergentes sur le sujet révèlent l'importance de l'enjeu que représente le marché de la formation. Mais comment définir un curseur indiquant où commence le public et où s'arrête le marchand ? Un débat économique, qui, comme d'autres, a tôt fait de devenir dogmatique. Une chose est sûre, le sujet risque de diviser pour longtemps encore l'État et les Régions – même si les cartes sont rebattues début mai –, les organismes de formation publics et les prestataires privés.