Un arrêté prévoit le versement par l'Acoss d'un premier acompte de 43 millions d'euros aux trois FAF de non-salariés

Fixer le montant des acomptes afférents à l’année 2011, à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) pour le développement de la formation professionnelle continue. C’est l’objet d’un arrêté du 1er juin 2012 publié au Journal officiel du 12 juin 2012. Pour rappel, des travailleurs indépendants, des professions libérales et des commerçants doivent consacrer chaque année à la formation une contribution qui ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale ou à 0,24 % du même montant lorsque le travailleur indépendant, le…