Le FPSPP a envoyé aux directeurs d'Opca la « charte des bonnes pratiques » qui régit les relations entre les organismes collecteurs et leurs entreprises adhérentes

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Par - Le 10 juillet 2012.

Le 9 Juillet, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a adressé à l’ensemble des directeurs d’Opca la version de la « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises » que le conseil d'administration a adoptée vendredi 6 juillet. La signature du document définitif sera une condition à l'agrément des organismes collecteurs, comme le prévoit l'article L.6332-1 du Code du travail. Cette charte coordonne la relation entre les Opca et leurs entreprises adhérentes. En la signant, les Opca s'engageront sur un certain nombres de principes, concernant la simplification, la lisibilité, le service de proximité…

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