BNP Paribas signe le premier accord européen sur la gestion sociale de l'emploi

Par - Le 01 août 2012.

Conclu avec deux fédérations européennes, cet accord, qui s'appliquera à partir du 1er septembre et pour trois ans, définit des règles et des approches communes aux entités du groupe, qui sont présentes dans vingt pays européens. Il porte ainsi sur la démarche et les outils qui doivent permettre d'anticiper les changements, et sur un accompagnement social des programmes de transformation, dès lors qu'ils ont des conséquences sur l'emploi. Le texte constitue le premier volet d'une “charte sociale européenne", qui s'enrichira progressivement d'autres thématiques, telles que l'égalité professionnelle ou les risques psychosociaux.

“Cet accord n'a pas vocation à se substituer aux législations et accords collectifs nationaux ou d'entreprise. Il a pour principal objectif de développer le dialogue social au niveau européen", explique Sébastien Busiris, expert au comité européen pour Uni France, l'un des signataires de l'accord. Il a également pour objectif de permettre dans l'ensemble des pays européens “une meilleure information des instances et des élus concernant les différentes évolutions et les restructurations de l'entreprise". Un élément important pour les représentants du personnel dans les pays où la législation est peu contraignante en termes d'information et de consultation.

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