Bilan annuel de la négociation collective - Les accords sur la formation en nette augmentation dans les branches

Le [ministère du Travail->
www.travail-emploi.gouv.fr] vient de publier le nouveau bilan annuel de la négociation collective. Selon ce document, 2011 enregistre une augmentation des accords dans les branches professionnelles et une stabilité des accords d'entreprise. Au niveau interprofessionnel, la Direction générale du travail (DGT) comptabilise 46 accords (11 accords et 35 avenants), contre 25 en 2010 et 53 en 2009). Le nombre d'accords s'établit à 1 195 dans les branches professionnelles, contre 1 136 en 2010, et près de 34 000 accords dans les entreprises, comme en 2010. Les salaires sont le premier thème de négociation dans les branches, en raison de la revalorisation du Smic, précise la DGT.

Formation et apprentissage connaissent une forte augmentation, en raison notamment de la réforme des Opca : 162 accords ont porté sur le financement et la restructuration du réseau de la collecte. Les thèmes traités en 2011 ont abordé l'ensemble des aspects de la formation professionnelle : l'apprentissage, les objectifs et priorités de la formation, les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les observatoires des métiers et des qualifications, le passeport formation, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience, le plan de formation, les contrats de professionnalisation, etc. La DGT précise qu'au niveau de la fixation et la répartition des taux de contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, la majorité des accords s'en tient aux dispositions légales prévues en la matière. Elle souligne que “certains, toutefois, consacrent un pourcentage supérieur à celui prévu légalement. On peut noter aussi que sur la thématique du choix de l'Opca de branche, les négociations ont parfois été difficiles".
Le dialogue social est également un thème important : les accords portant sur l'organisation et le financement du dialogue social dans la branche, la validation des accords d'entreprise, les clauses de rendez-vous, le fonctionnement des commissions paritaires de branche, la méthode et le calendrier des négociations, “ont connu la plus forte dynamique" en 2011. Selon la DGT, ceci s'explique “par le fort développement des accords consacrés à la formation professionnelle auxquels sont fréquemment associées des clauses relatives au fonctionnement des commissions en matière de collecte et de répartition des fonds de la formation professionnelle". Parallèlement, une quarantaine d'accords a porté sur “la mise en place des commissions paritaires de validation des accords d'entreprise" et “les conditions de mise en œuvre de cette procédure de validation des accords d'entreprise".