Contrats de génération: des primes de 2 000 euros pour les PME de moins de 300 salariés

Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a transmis le 4 septembre aux partenaires sociaux le document d'orientation qui encadrera la négociation sur les contrats de génération. Il différencie les modalités selon la taille des entreprises, avec des dispositifs financiers et fiscaux destinés à encourager les PME à signer de tels contrats et des sanctions pour les grandes entreprises réticentes à négocier un accord d'entreprise.

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Par - Le 06 septembre 2012.

Avec les emplois d'avenir, le contrat de génération faisait partie des « mesures d'urgence pour l'emploi » inscrites au programme de François Hollande. En introduction de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier, le chef de l’État avait d'ailleurs proposé aux partenaires sociaux de s'emparer de ce sujet « s'ils le souhaitaient ». Et, justement, ils le souhaitaient puisque c'est de manière unanime que tous les participants à la table ronde consacrée à l'emploi, patronat comme syndicats, firent savoir qu'ils désiraient ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle afin de discuter des modalités de ces contrats de génération. Aussi, le 4 septembre 2012, Michel…

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