Contrats de génération : l'articulation avec l'alternance en question
La négociation sur les contrats de génération, une des mesures phare du candidat Hollande, a débuté vendredi 21 septembre. Cette première séance a permis aux partenaires sociaux de prendre connaissance du « projet de trame d'accord ». Remis sur table par la partie patronale, menée par Benoît Roger-Vasselin, il prévoit de traiter le sujet en quatre chapitres.
Article réservé aux abonnés
Par Béatrice Delamer - Le 25 septembre 2012.
Le cadrage général : modalités du contrat de génération en fonction de la taille de l'entreprise ; articulation avec les autres obligations de l'entreprise (devant aborder les accords ou plans seniors appelés à être absorbés par mesure de simplification par les accords sur les contrats de génération) ; le contenu de la négociation d'entreprise de 300 salariés et plus (obligatoires pour conserver les allègements de charges sur les bas salaires) ; le contenu du contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés (pour bénéficier de l’aide forfaitaire pour l’embauche d’un jeune et pour le senior jusqu’à la…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
