Un instruction DGEFP détaille les procédures de gestion et de contrôle applicables aux fonds FSE alloués au programme « Compétences clés »

« Décrire mes procédures de gestion et de contrôle applicables aux opérations du dispositif ‘Compétences clés’ cofinancées par le FSE (Fonds social européen) au titre du programme européen FSE national ‘Compétitivité régionale et emploi’ et des programmes opérationnels de l’objectif ‘Convergences’ 2007/2013 ». C’est l’objet de l’instruction DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) n°16 du 19 septembre 2012 diffusée mercredi 10 octobre 2012. L’instruction rappelle que le dispositif « Compétences clés » a été mis en place sur la base de la recommandation du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour…