Contrôle de constitutionnalité : les «emplois d'avenir professeur» sont-ils des emplois publics ouverts à tous ?

Saisi le 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel va devoir s’exprimer sur la constitutionnalité du projet de loi portant création des emplois d’avenir. En cause, l’article 2, qui définit les destinataires et le statut des emplois d’avenir professeur. Premier et principal reproche formulé par les auteurs de la saisine : en destinant aux seuls « étudiants titulaires de bourses » les emplois d’avenir professeur, la loi crée un « monopole d’accès » qui ne respecterait « ni le principe d’égalité ni la liberté contractuelle ». Le risque du monopole est d’autant…