Les principaux financeurs de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Chaque année, l'annexe au projet de loi de finances, dite “Jaune budgétaire" (appellation simplement inspirée de la couverture du document), livre la somme des chiffres-clés du secteur − avec le temps de décalage nécessaire à la consolidation de ces données. Et cette année, ce sont les chiffres 2010 (avec des éléments pour 2011) qui sont communiqués.

Avec une confirmation, tout d'abord : ce sont les entreprises qui étaient encore, en 2010, les principales sources de financement de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, avec 41 % de la dépense totale. Même si cette dépense est en baisse (- 2,9 %, après + 2,3 % en 2009). Les entreprises ont contribué à hauteur de 13,1 milliards d'euros en 2010, contre 13,5 milliards en 2009 et 13,2 milliards en 2008.

L'État est le deuxième contributeur, avec 15 % des dépenses de formation et 4,7 milliards d'euros (non comprises celles pour ses propres agents). La hausse de ses dépenses est supérieure à la moyenne de tous les financeurs et presque aussi soutenue qu'en 2009 (+ 7 % en 2010 et + 8 % en 2009). Les jeunes en sont les principaux bénéficiaires (+ 11 %), ainsi que les “actifs occupés" (+ 5%).

Les Régions sont le troisième financeur, avec 14 % de la dépense globale. Elles étaient le deuxième contributeur entre 2007 et 2009, suite à la décentralisation des crédits pour les actions de formation des demandeurs d'emploi mises en œuvre par l'Afpa. Les dépenses des Régions baissent de 0,7 % entre 2009 et 2010 (elles passent de 4,48 à 4,45 milliards d'euros).

Enfin la dépense des autres acteurs publics, de l'Unedic et de Pôle emploi représente 6 % de la dépense totale, avec 1,8 milliard d'euros. Elle progresse de 3 % en 2010. Seules les interventions de l'Unedic et de Pôle emploi progressent de 4 % − celles des autres administrations publiques diminuent de 6 %.

Les Opca : un effet “redistributif" en faveur des TPE

En 2010, les 96 Organismes paritaires collecteurs agréés ont géré 5,2 milliards d'euros pour le plan de formation et les autres dispositifs (Dif, Cif et professionnalisation des adultes) et 1,1 milliard pour la formation en alternance des jeunes.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, les Opca au titre du plan de formation ont pris totalement ou partiellement en charge les dépenses liées à la réalisation d'actions de formation touchant plus de 3,1 millions de personnes, soit plus de 79 millions d'“heures-stagiaires". La formation profite principalement aux employés (34,6 %), aux “25-44 ans" (56 %) et aux hommes (54,7 %).
Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les Opca ont financé tout ou partie des dépenses de formation de 570 269 personnes pour un total de 16,6 millions “d'heures stagiaires" et un montant de 451,23 millions d'euros. 52 % des personnes concernées sont des employés, 60 % des salariés de 25 à 44 ans.

En mutualisant et en employant une partie des fonds de la formation continue des entreprises, les Opca remplissent un rôle “redistributif" en faveur des TPE : les entreprises de moins de 10 salariés ont ainsi contribué à hauteur de 7 % des cotisations pour la professionnalisation et bénéficié de 29 % de la dépense des Opca (soit par rapport à 2009, 1 point de moins pour les cotisations et 4 points de plus pour la dépense). Selon le “Jaune", “l'année 2010 interrompt la tendance régulière à la réduction de l'effet redistributif depuis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, et la création des périodes de professionnalisation".

FSE : des fonds déconcentrés au niveau régional à 80 %

Les versements communautaires au titre du Fonds social européen en France étaient de 549 millions d'euros en 2011, répartis entre les programmations communautaires 2000-2006 et 2007-2013. Pour cette dernière période, la France bénéficie d'un montant total de fonds structurel de 13,4 milliards d'euros. Le FSE intervient sur les programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi.

Le montant du FSE alloué à la France s'élève à 5,39 milliards d'euros. Ces fonds sont déconcentrés au niveau régional à 80 %. Les versements au titre du FSE représentent 24 % des versements opérés à la France en 2011 au titre des fonds structurels.

Les Régions : 5,1 milliards d'euros pour la formation
En 2011, les Régions ont consacré 5,1 milliards d'euros à la formation professionnelle et à l'apprentissage (hors Guyane), en progression de 4 % par rapport à l'année précédente. La part de la formation professionnelle s'élève à 2 milliards (1,9 milliard en 2010). La structure des dépenses de formation évolue peu : les dépenses d'apprentissage représentent 39,4 % du total comme en 2009 et 2010, celles qui sont relatives à la formation professionnelle s'élèvent à 38,4 %. Elles sont suivies par les dépenses des établissements de formations sanitaires, sociales et artistiques (18,8 %), les dépenses d'accueil, d'information et d'orientation (3,2 %) et les études et l'évaluation (0,1 %).

Sur les 2 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle continue, plus des deux tiers (69,1 %) sont affectés aux coûts pédagogiques, principalement en faveur les personnes sans emploi, et près de 30 % à la rémunération des stagiaires.

En 2011, 185 500 jeunes de moins de 26 ans ont bénéficié d'une formation financée par les Conseils régionaux (hors Île-de-France, Corse et Guyane). Ils représentent 37,4 % des effectifs des stages financés par les Régions et leur part est supérieure à 60 % à la Réunion et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 61,1 % des stagiaires recevant une indemnité de stage spécifique financée par la Région (livre IX du Code du travail) ont moins de 26 ans. Les jeunes sont majoritaires dans les formations d'insertion sociale professionnelle où ils représentent 55 % des stagiaires -contre seulement 39 % dans les formations qualifiantes et professionnalisantes.

Le Cif et le Dif tous deux en recul

Le congés individuel de formation et le droit individuel de formation semblent marquer le pas, comme l'indiquent les premières données 2011.

L'usage du Dif se diffuse toujours lentement. Compte tenu de la durée moyenne des formations au titre de ce dispositif (22,7 heures), il apparaît qu'une grande partie des droits ne sont pas utilisés. Les Opca ont pris en charge 474 869 stagiaires au titre du Dif en 2011 (+ 0,3 % par rapport à 2010), majoritairement des femmes (51,6 %) de 35 à 45 ans pour 34 %.

Parallèlement, si le nombre de prises en charge par les Opacif des congés de validation des acquis de l'expérience augmente de 3,4 % entre 2010 et 2011, le nombre de prises en charge de Cif-CDI diminue de 5,8 % en 2011, après une baisse de 10,5 % en 2010. De même, le nombre de prises en charge des congés de bilan de compétences diminue légèrement en 2011 (- 0,7% par rapport à l'année antérieure). Enfin, les différents dispositifs financés au profit d'anciens titulaires de CDD diminuent globalement en nombre de demandes acceptées par rapport à 2011 : - 4 % pour le Cif, - 12,5 % pour le bilan de compétences et – 26 % pour la validation des acquis de l'expérience.