Un rapport d'information présenté par François Patriat propose la refonte du système de collecte de la taxe d'apprentissage

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Par - Le 25 avril 2013.

« Complexe, lourd, peu transparent », « absence de pilotage », « ineffectivité des contrôles »... Pour remédier aux critiques faites au financement de l’apprentissage, un rapport d’information, présenté par le Sénateur François Patriat (PS, Côte-d’Or), qui est par ailleurs président du conseil régional de Bourgogne, propose une refonte du système de collecte « qui doit précéder ou accompagner une non moins importante refonte du mécanisme de répartition ». Présenté mardi 23 avril, ce rapport propose une réforme selon trois principes : la simplification, la décentralisation, le paritarisme. Et cela alors que le gouvernement doit présenter une loi qui concernera le financement de l’apprentissage d’ici la fin de l’année.…

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