FPSPP De nouvelles ponctions à redouter ?

La situation financière du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels) était plus que jamais à l'ordre du jour de la
réunion de son conseil d'administration, le 29 mars dernier. “Nous
avons un problème de trésorerie.

Nous devons être clairs sur ce point, pour ne pas susciter de nouveaux appétits", nous indique Michel Fortin, vice-président (FO) du Fonds. Les nouvelles règles de comptabilité pourraient donner “temporairement l'illusion" d'une bonne santé financière pour le Fonds et... donner à l'État la tentation de le ponctionner de nouveau. C'est aussi la crainte de Paul Desaigues, administrateur CGT.

“Ne pas susciter de nouveaux appétits"

“Les organisations syndicales et patronales n'ont que quelques mois pour faire de la pédagogie et démontrer, entre autres, au gouvernement, qu'il serait vain d'envisager la moindre ponction dans les ressources gérées par le FPSPP, sauf à affaisser la dynamique engagée dans le cadre de la convention-cadre 2013-2015. Nous allons traverser une période redoutable", indique Paul Desaigues à L'Inffo.

Le FPSPP est confronté actuellement à un découvert bancaire (- 81 millions d'euros à fin février) qui devrait descendre aux alentours de - 100 millions d'euros avant l'arrivée de la collecte 2013. “Nous avons négocié une possibilité de découvert à 130 millions d'euros avec nos banques, et nous ne l'atteindrons pas. Ceci dit, selon les services du FPSPP, les agios s'élèvent à environ 2 000 euros par jour. La CGT estime que ces agios devraient être remboursés au FPSPP par le budget de l'État, les deux ponctions de 300 millions d'euros
imposées par l'État étant à l'origine de ce découvert bancaire", indique le représentant de la CGT.

Il précise par ailleurs que le FPSPP est confronté également à un déficit de couverture des engagements ^{[ 1 ]} La différence entre ce que le FPSPP s'est engagé à financer et la trésorerie dont il dispose. de 745,8 millions d'euros à fin février 2013. Or, “cela doit être rapporté à la future collecte basée sur 13 %, qui représentera environ 870 millions d'euros. C'est un déficit considérable ! Et la CGT réclame depuis plusieurs années que le déficit de couverture des engagements soit ramené à un niveau raisonnable de l'ordre de 15 % de la collecte attendue", indique Paul Desaigues, ajoutant que l'accord paritaire du 10 octobre 2012, qui a servi de base à la négociation de la convention cadre État-FPSPP 2013-2015, inclut la volonté de réduire le déficit de couverture des engagements, même s'il ne donne pas de niveau précis.

Une nouvelle comptabilité qui brouille les pistes

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle comptabilité pour l'exercice 2012, qui s'impose aussi bien aux Opca et Opacif qu'au FPSPP, l'ensemble des écritures basées sur des éléments de 2012 doit être rattaché à l'exercice comptable 2012.

“Cela concerne, entre autres, la collecte que nous recevrons fi n juin 2013, puisqu'elle est basée sur les masses salariales de 2012, poursuit Paul Desaigues. Ce nouveau contexte légal va amener le FPSPP à présenter un exercice 2012 positif, puisque intégrant des sommes qui − de fait, physiquement − n'arrivent au FPSPP qu'en fi n de premier semestre 2013.

Pour autant, la réalité des équilibres financiers du Fonds n'aura pas changé, ses capacités de financement non plus. Nous pouvons dire que sous une apparence de positif comptable, le FPSPP supportera malgré tout toujours un énorme déficit de couverture des engagements et une trésorerie négative pour les six premier mois de l'année 2013", expose l'administrateur. À ses yeux, l'inquiétude est d'autant plus justifiée que la collecte 2013 arrivant dans les caisses du FPSPP fi n juin, la trésorerie du Fonds affichera sans doute un peu plus de 700 millions d'euros en juillet… CQFD : “Un spectateur naïf, ou ne connaissant rien des mécanismes du financement de la formation professionnelle, ou encore mal intentionné, pourrait être tenté d'additionner le résultat positif de 2012 et la trésorerie disponible dans les caisses du FPSPP au début du mois de juillet 2013 pour en induire des usages supplémentaires à ceux décidés dans le cadre de l'annexe financière 2013."

Or, Paul Desaigues insiste sur le fait que cela serait “une formidable
erreur", puisque le FPSPP ne disposera pas de plus de moyens que ceux “embarqués" dans l'annexe financière 2013 et sera toujours confronté à un déficit de couverture de ses engagements de plus de 700 millions. C'est pourquoi le conseiller confédéral CGT regarde avec méfiance du côté de Bercy, “à un moment où, justement, les travaux de construction du projet de loi de finances pour 2014
s'engagent."