La nouvelle organisation des Gréta

Apporter des précisions sur la mise en conformité des Gip-FCIP (Formation continue d'insertion professionnelle ^{[ 1 ]}Service du Rectorat, constitué de deux départements, le Cafoc (Centre académique de formation continue) et le Dava (Dispositif académique de validation des acquis). Chaque Gréta en est adhérent. Il prend en charge les fonctions support.) avec les nouvelles dispositions sur les Gip issues de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et d'un décret du 26 janvier 2012 relatif aux Gip. C'est l'objet d'une circulaire datée du 17 avril 2013, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Elle fait référence aux groupements d'établissements (Gréta), qui seront rétablis lors de la publication de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Une note va apporter des précisions sur le nouveau régime de droit public applicable aux personnels des Gip.

Le résultat d'une négociation

Une précédente circulaire mettant en œuvre la loi Warsmann^{[ 2 ]} Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit. avait mis, en février 2012, le feu aux poudres, l'ensemble des syndicats s'étant déclaré contre. Ils jugeaient en effet que cette réforme, en facilitant le désengagement de l'État, alourdissait les charges des Gréta et fragilisait le statut des personnels “poussés aux marges de la fonction publique". Cependant, l'alternance de majorité politique en mai 2012 a changé la donne. Une négociation s'est engagée entre le ministère de l'Éducation nationale et l'intersyndicale sur la réorganisation des structures de l'Éducation nationale, qui assurent des formations pour adultes. Celle-ci a abouti à un accord en novembre 2012. Il donne un rôle accru au ministère de l'Éducation
nationale en termes d'engagement et d'accompagnement des évolutions professionnelles.

L'objectif annoncé est de permettre au réseau des Gréta de développer des activités de formation continue en direction des publics en difficulté, fragilisés par la crise économique. La nouvelle
organisation proposée par le ministère s'appuie sur une
redéfinition des missions des Gip-FCIP. En outre, le projet renforce le rôle des EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement).

Les règles de comptabilité en question

Pour Jean-Marc Boeuf (A&IUnsa Éducation), le texte de la circulaire est “globalement satisfaisant" et “conforme aux négociations qui ont été menées". Un élément déplaît cependant : que les Gip soient soumis, en matière de comptabilité, aux règles qui régissent les établissements à caractère industriel et commercial, et non à celles
des établissements publics administratifs. “Nous avons du mal à comprendre cette décision du ministère, affirme Jean-Marc Boeuf. La formation professionnelle, dans les Gréta, n'a pas vocation à être sur le marché, ce n'est pas son rôle. Cela laisse entendre que l'Éducation nationale souhaite faire concurrence au secteur privé. C'est un très mauvais signal." Pour lui, cette disposition met les Gréta en porte-à-faux avec les organismes de formation privés, qui pourraient les accuser de concurrence déloyale. Sujet épineux, s'il en est.