Avis favorable du CNFPTLV pour deux décrets cadrant l'accès des jeunes de moins de 18 ans à certains travaux règlementés

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Par - Le 05 juillet 2013.

Le projet de décret simple relatif au travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et le projet de décret en conseil d’Etat relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, soumis en procédure de vote global à l’avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en séance plénière jeudi 4 juillet ont obtenu un avis favorable à 29 voix pour, 19 voix contre et deux abstentions. « Les deux projets…

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