"Journal officiel" : publication du décret réservant l'accès au dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance aux jeunes de plus de 15 ans

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Par - Le 03 septembre 2013.

Le décret n° 2013-769 du 26 août 2013 publié au Journal officiel du 28 août 2013 fixe les conditions d'accès au Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage) en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En effet, ce dernier article restreint l’accès au dispositif aux élèves ayant au moins 15 ans. En effet, dans le cadre de cette loi, les députés ont voté l’abrogation d’une disposition de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance…

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