Jean-Marie Luttringer envisage une fusion entre taxe d'apprentissage et contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique au débat sur le devenir de l’obligation légale de financement de la formation par les entreprises », et publiée sur le site Internet de JML Conseil. Cette contribution a été rédigée suite aux récentes déclarations de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle…