Projet annuel de performance 2014 : détail du Financement national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (FNDMA)

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Par - Le 03 octobre 2013.

Le bleu budgétaire [[Les bleus budgétaires sont les annexes explicatives qui décrivent le contenu d’une mission ou d’un compte d’affectation spéciale. Les dépenses et les recettes sont détaillées pour chaque programme.]] du compte d’affectation spéciale du Financement national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (CAS FNDMA) publié le 1er octobre prévoit une augmentation des recettes par rapport à la loi de finances 2013 : 460 millions d’euros au titre de la fraction du quota de la taxe d’apprentissage, au lieu de 453 millions, soit + 2 % ; 314 millions d’euros pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),…

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