Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, dans le cadre d'une procédure accélérée. Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés par la suite.
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Par Aurélie Gerlach - Le 07 janvier 2014.
Ce texte comprend trois titres : l’un consacré à la formation professionnelle, l’apprentissage (pour le détail du projet de loi sur ce thème, voir notre article du jour) et l’emploi, le second relatif à la démocratie sociale et à son financement (pour le détail du projet de loi sur ce thème, voir notre article du jour) et le dernier sur le contrôle de la formation. En voici le détail: Compte personnel de formation L’article 1 du projet de loi a pour objet d’organiser la mise en œuvre du CPF (Compte personnel de formation), crée par la loi du 14 juin…
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