Deux décrets modifient la contribution des chefs d'exploitation agricole à la formation professionnelle

Le décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 modifie à partir du 1er janvier 2014 les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles de métropole. Désormais, cette contribution ne doit être ni inférieure à 0,17 %, ni supérieure à 0,89 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale. Par ailleurs, le décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, modifie le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer…