Réforme - Le projet de loi contiendra des dispositions sur la qualité de l'offre

“Nous allons désormais pouvoir
finaliser l'écriture du projet de loi
portant réforme de la formation
professionnelle que je souhaite
pouvoir présenter lors du conseil
des ministres du 22 janvier prochain",
s'est réjoui Michel Sapin,
ministre du Travail, de l'Emploi, de
la Formation professionnelle et du
Dialogue social, devant le CNFPTLV
(Conseil national de la formation
professionnelle tout au long de la
vie) réuni en séance plénière le 16
décembre. Michel Sapin a salué la
“magie du dialogue social", “seul
à offrir une méthode qui permette
d'avancer aussi loin".

“Supprimer les motifs de
suspicion"

Parmi les ambitions qu'il s'est
fixées, le ministre a mis l'accent
sur la simplicité et la transparence
du système : “Et quand je parle de
transparence […] je dis que nous
devons supprimer les motifs de
suspicion, assurer la transparence
des financements et, surtout, nous
porter garant de la conformité au
droit des actions de formation
professionnelle délivrée", a-t-il
déclaré, se félicitant à cet égard
des dispositions contenues dans
un volet de la future réforme dévolu
au renforcement des activités de
contrôle. ^{[ 1 ]}L'Inffo n° 846, p. 7.
En matière de qualité de la formation,
même si Michel Sapin a observé que
le nouvel Ani contenait des “choses
intéressantes", il a affirmé que ce
problème était “d'abord l'affaire des
organismes de formation eux-mêmes
et de leurs financeurs". Il a ainsi
indiqué que le futur projet de loi proposerait
des avancées “concernant
la FOAD (formation ouverte et à
distance), notamment". Le ministre
a conclu en affirmant que le CNFPTLV
serait consulté avant la mi-janvier
afin que lui soit présentés les volets
du projet de loi non encore élaborés
par l'État.