Un compte personnel de formation pour tous

Plus de dix ans après sa création, le Dif laissera place
au CPF à partir du 1er janvier 2015. À la différence
du Dif, ce compte sera attaché à la personne (salarié,
apprenti, titulaire d'un contrat de professionnalisation
et demandeur d'emploi indemnisé ou pas) dès
son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son
départ à la retraite, de sorte que le salarié qui perd
son emploi, ou en change, conservera son compteur.
Ce compte pourra potentiellement être ouvert dès
l'âge de 16 ans et alimenté dès lors que son titulaire
aura le statut de salarié, sur la base de 20 heures
par an pour un salarié à temps complet pendant les
six premières années et 10 heures pendant les trois
années suivantes. Ce compte sera donc plafonné à
150 heures. Dans les entreprises de 50 salariés et
plus, le CPF pourra atteindre 250 heures. En effet,
si l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel,
effectué tous les six ans, ne révèle pas suffisamment
d'éléments probants, le salarié bénéficiera
d'un abondement correctif de son compte personnel
de formation égal à 100 heures.

En outre, l'accord prévoit, dans certains cas et en
fonction de la situation de l'individu, la possibilité
d'abonder les 150 heures de CPF, si celles-ci sont
insuffisantes pour suivre une formation, par le titulaire,
les branches professionnelles, Pôle emploi, les
Conseils régionaux, la Cnaf ou encore l'Agefiph.
Contrairement au Dif, le salarié pourra notamment
mobiliser son CPF hors temps de travail sans demander
l'autorisation à son employeur. Dans ce cas,
aucune allocation ne sera due par l'employeur. De
même, le demandeur d'emploi pourra mobiliser son
CPF sans demander l'accord auprès de Pôle emploi
dès lors qu'il disposera d'un nombre d'heures suffisant
pour suivre sa formation. Dans tous les cas, les
formations éligibles au CPF seront obligatoirement
des “formations qualifiantes" inscrites sur une liste
élaborée par la CPNE de branche ou le CPNAA interprofessionnel
(salariés exclusivement), par le CPRFPE
au niveau régional, ou encore par le CPNFPE
au niveau national. Le financement des actions mises
en œuvre au titre du CPF relève, selon la liste dans
laquelle figure la formation, de l'Opca compétent, le
FPSPP (avec possibilité de contractualiser avec Pôle
emploi, le Conseil régional ou toute autre institution)
et, enfin, par l'entreprise elle-même.