Les députés adoptent les mesures concernant la prise en charge financière des apprentis et les missions des CFA (articles 6,7 et 8)

L’Assemblée nationale a adopté, à l’issue de la troisième séance de jeudi 6 février 2014, le chapitre 2 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Composé des articles 6, 7 et 8, celui-ci traite de l'« apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi ». Ainsi, selon l'article 6 (relatif aux compétences des Régions), «pour le développement de l'apprentissage, la Région peut conclure des contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec avec l'État, les organismes consulaires, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs représentatives ». D’autres parties peuvent également être…