Et après ? “Trois changements majeurs"

En clôture des débats, le 31 janvier, la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle,
Emmanuelle Wargon, a lu un message du ministre
du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social, Michel Sapin.
“Cette réforme de la formation professionnelle bientôt
discutée au Parlement est une réforme profonde,
j'en ai la conviction. L'accord du 14 décembre dernier
puis le projet de loi constituent l'aboutissement
de dix années de négociations sur la formation professionnelle,
parfois abouties, souvent remettant à
plus tard les questions les plus cruciales. Une véritable
refondation était nécessaire, plus de quarante
ans après la grande loi de 1971, à une autre époque :
celle du plein emploi et d'un niveau général d'éducation
plus faible", a plaidé Michel Sapin.

Sécurisation de l'emploi

Le ministre a souligné “trois changements majeurs"
introduits par la future loi. Tout d'abord,
“la réforme contribue à la sécurisation de l'emploi,
en mettant en oeuvre cette innovation majeure que
constitue le compte personnel de formation. Certains
spécialistes de la formation étaient sceptiques et,
pourtant, les partenaires sociaux l'ont fait : un nouvel
instrument qui permettra à chacun de se former
quand il en a le plus besoin, et en particulier dans
les phases de transition professionnelle".

Accès à la formation

En second lieu, “la réforme
réoriente les fonds de la formation
vers ceux qui en ont le plus
besoin : tel était le cap fixé par
le président de la République à
Blois voici presque un an. Nous
y sommes. Grâce à la substitution
d'une obligation de former
à une obligation de financer,
grâce à la portabilité du
compte personnel de formation
ou à une meilleure orientation
de la taxe d'apprentissage, ce
sont les demandeurs d'emploi,
les salariés les moins qualifiés,
les jeunes en alternance qui
verront leur accès à la qualification
renforcé".

Responsabilité des
acteurs

Mais la réforme “mise aussi
sur un changement des mentalités,
en faisant le pari de
la responsabilité des acteurs,
a prévenu Michel Sapin. Chacun sait bien que,
dans l'économie qui est la nôtre, l'adaptation des
compétences est nécessaire à la compétitivité, pour
la sauvegarder, mais aussi pour la développer". Et
de souligner : “Une obligation administrative n'est
plus nécessaire, il faut passer de l'obligation formelle
de dépenser à l'obligation réelle de former.
Les fonds mutualisés de la formation professionnelle
seront en revanche affectés plus puissamment à des
enjeux relevant de l'intérêt général et pour lesquels
une régulation collective est légitime : l'accès à un
premier niveau de qualification, la progression et
la promotion professionnelles, le retour à l'emploi
durable…"

Au 1er janvier 2015

À l'issue de son intervention au nom du ministre,
Emmanuelle Wargon a été interrogée
par L'Inffo sur le calendrier post-législatif.
“L'examen du texte au Parlement s'achèvera fin
février. La loi sera promulguée fin mars. Dans
l'hypothèse où tout se passerait bien, les décrets
d'application de la loi seront publiés fin août,
début septembre, pour une entrée en vigueur de
la loi au 1er janvier 2015", a conclu la déléguée
générale.