A l'Assemblée - Pour les droits des stagiaires dans l'entreprise

La proposition de loi “Développement,
encadrement des stages et
statut des stagiaires" a été votée
le 24 février (en première lecture)
à l'Assemblée nationale. Elle prévoit
la prise en charge par l'entreprise
des titres de transport, ainsi
que des tickets restaurant (ce qui
pouvait exister par le passé, mais
par voie de dérogation), introduit le
paiement de la gratification dès le
premier jour du stage, et une défiscalisation
de cette dernière. Sur ce
point précis, le mouvement Génération
précaire, très à la pointe
sur ces questions, et qui milite
en faveur d'une revalorisation du
montant des gratifications, a indiqué
: “Le problème, c'est plutôt
que 70 % des stages ne sont pas
gratifiés..." Enfin, la durée de travail
des stagiaires a été repensée
en fonction de celle des salariés de
l'entreprise, qu'elle ne pourra plus
excéder.

La proposition de loi est intervenue
pour accroître la protection
des stagiaires dans le monde
de l'entreprise. C'est en ce sens
qu'elle porte des avancées pour
empêcher que les stages se substituent
à des emplois. Pour cela,
l'idée d'une limitation dans la durée
des stages et dans le nombre
de stagiaires par entreprise a été
introduite. Celle-ci pourrait varier
selon la taille de l'entreprise. Un
décret viendra fixer les modalités
de l'introduction d'une telle
mesure.

Le collectif de défense des droits
des stagiaires salue le renforcement
du contrôle par l'inspection
du travail, qui pourra sanctionner
les abus constatés. Le délai pour
que les prud'hommes se prononcent
sur la requalification de stages en
contrats de travail sera réduit à un
mois.