« La loi formation promulguée en peu de temps car il y avait urgence à agir » (Michel Sapin)

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Par - Le 06 mars 2014.

« Aujourd’hui 6 mars, est publiée au “Journal officiel” la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. La promulgation de ce texte, sans chercher à battre des records, a été effective en peu de temps car il y avait urgence à agir dans le domaine de la formation et de l’apprentissage » [[ L'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle a été conclu le 14 décembre 2013; le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et au dialogue social a été présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014, examiné en procédure d'urgence par…

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