Un proposition de loi pour garantir aux élus locaux une formation pour l'exercice de leurs mandats et la reconnaissance des acquis de leur expérience

Actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, une proposition de loi, déposée par les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Jacqueline Gourault (UDI), veut instaurer un droit individuel à la formation pour les élus locaux et fixer un pourcentage minimum que la collectivité devra consacrer à leur formation. Cette proposition fait suite aux États généraux de la démocratie territoriale, tenus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat, tandis qu’à la fin du même mois, un rapport du sénateur Antoine Lefèvre pointait les carences des dispositifs de formation qui leur sont destinés. Le texte prévoit notamment d’instaurer un seuil plancher de…