Concertation quadripartite - Compte personnel de formation : les consensus qui se dégagent

Les discussions se poursuivent
entre les partenaires sociaux, les
Régions et la DGEFP dans le cadre
de la consultation quadripartite dont
la deuxième séance se tenait le 30
avril dernier au ministère du Travail.
À l'issue de la réunion, Emmanuelle
Wargon, déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
s'est félicitée de “l'ambiance
relativement constructive".
Elle a noté que, “sur certains points,
le consensus est assez facile à trouver"
mais que, sur d'autres, “nous
avons besoin de groupes de travail
techniques. C'est le cas des modalités
financières sur l'abondement des
entreprises au compte personnel de
formation". Mais pour le président
de la consultation Jean-Marie Marx,
pas d'inquiétude, puisque “l'objectif
est d'arriver à un cahier des charges
au niveau de la prochaine quadripartite
du 28 mai". Si la mise en oeuvre
du dispositif est toujours prévue pour
le 1er janvier 2015, la partie information
sur le compte, le portail internet,
devrait l'être plus tôt.

“Nous travaillons à flux tendu, même
si le travail de l'Igas est constructif.
Le cahier des charges [du conseil en
évolution professionnelle] se dessine",
confie Catherine Perret, chef
de file de la délégation CGT. Pour sa
part, Alain Druelles, directeur adjoint
de la formation au Medef, pointe la
complexité des “dispositifs inédits"
à mettre en place.

Trois niveaux de conseil
pour le CEP

La DGEFP a présenté un nouveau
projet de “référentiel" du conseil
en évolution professionnelle (CEP)
qui prévoit non plus deux, mais trois
niveaux de conseil. Le premier permettrait
d'accueillir et de donner
une information individualisée au
public ; le deuxième de lui fournir
un conseil approfondi ; et le troisième
de l'accompagner dans la
mise en oeuvre de son projet avec,
le cas échéant, l'utilisation de son
compte personnel de formation
(CPF). Une proposition qui a plu à la
CFTC : “Cela se rapproche de ce qui
se fait à Pôle emploi pour les chômeurs
les plus éloignés de l'emploi,
et cela fonctionne", indique Patrick
Lemoigne, pour ce syndicat. Sur le
rôle et les attributions du CEP, la
CGT est claire : “Nous souhaitons
défendre l'idée d'un conseil en
évolution et non pas en orientation.
L'initiative de la personne doit
être centrale, il ne faut pas que le
conseil soit prescriptif." C'est en
ce sens que Catherine Perret prône
la certification pour les conseillers
en évolution professionnelle : “Les
acteurs de ce dispositif doivent être
professionnalisés pour accroître
leurs compétences." Un des points
de consensus : “Il faut faire attention
à la formation des conseillers.
Les organismes désignés pour le
premier cercle, Apec, Missions locales,
Pôle emploi, Fongecif et Carif
n'ont pas la même expérience ni les
mêmes publics", remarque Patrick
Lemoigne.

L'accès au portail du CPF
en question

Les débats se sont notamment étendus
sur la gestion du compte par les
entreprises qui gardent la maîtrise
du 0,2 % de la masse salariale
consacrée au CPF. Pourront-elles
consulter et mettre à jour les CPF
de leurs salariés elles mêmes sur le
portail dédié ? Il semble que le scénario
où l'entreprise confie la gestion
à un Opca ait retenu la faveur
des participants.

Sur la question de son abondement,
Catherine Perret note : “Nous
sommes attachés à l'idée selon laquelle
le salarié conserve la maîtrise
de son compte. Nous serons vigilants."
Une question préoccupe aussi
son syndicat : celle de l'abondement
des heures Dif acquises. “Les entreprises
ne respectaient pas toutes
leurs obligations d'information quant
aux heures Dif. Nous demandons
que les salariés bénéficient automatiquement
de 120 heures lorsque les
employeurs n'ont pas communiqué
ces données."

Trois scénarios de fusion
des listes de formations
éligibles

L'Igas a présenté le processus
d'élaboration des listes éligibles
au compte personnel de formation,
en exposant trois scénarios de
combinaison des listes de branche,
interprofessionnelles et régionales.
C'est le troisième, permettant que
la liste interprofessionnelle couvre
tous les secteurs et les listes de
branche retiennent les qualifications
et les mentions spécifiques,
que semble approuver le plus grand
nombre, dont Patrick Lemoigne pour
la CFTC : “Cette solution permet aux
branches de garder une autonomie si
elles veulent créer un CQP [certificat
de qualification professionnelle] et
l'inclure dans la liste." Cependant,
des questions restent en suspens,
notamment pour Yannick Soubien
(vice-président du Conseil régional
de Basse-Normandie), représentant
les Régions à la quadripartite,
qui relève : “L'articulation entre les
niveaux national et régional reste
encore floue."

Autant de questions auxquelles il
faudra répondre pour parvenir à rédiger
la version de la méthodologie
d'élaboration des listes des formations
éligibles au CPF devant être
finalisée pour la prochaine concertation
quadripartite du 28 mai.