Proposition de loi - Pour que les stages retrouvent “un peu de leur intérêt pédagogique"

“Les stagiaires serviront peutêtre
moins de variable d'ajustement
pour les entreprises, et les stages
retrouveront un peu de leur intérêt
pédagogique." Génération précaire,
collectif de défense des intérêts des
stagiaires, s'est réjoui des “avancées
concrètes" obtenues le 6 mai dernier
au Sénat lors de l'examen en première
lecture de la proposition de loi
sur les stages.

La “gratification"
mensuelle minimale

La proposition de loi “tendant au
développement, à l'encadrement
des stages et à l'amélioration du
statut des stagiaires", déposée le
14 janvier dernier mais qui n'avait
jusqu'ici été examinée que par
l'Assemblée nationale, intègre une
revalorisation de la gratification
mensuelle minimale que doivent
toucher les stagiaires dès le premier
jour pour tout stage de plus
de deux mois. Le Sénat a voté un
amendement présenté par le sénateur
PS Jean-Pierre Godefroy, précisant
que la revalorisation passera
de 12,5 % du plafond de la Sécurité
sociale, soit 436,05 euros, à 15 %
de ce plafond, soit 523,26 euros.

Un autre amendement adopté impose
une gratification obligatoire pour les
stagiaires de l'enseignement supérieur
qui restent plus d'un mois dans
l'entreprise (pour éviter les stages
de huit semaines qui permettaient
jusqu'ici d'éviter la gratification).

“Dans de trop nombreux cas, des
entreprises font se succéder des
stages de huit semaines pour ne pas
avoir à verser de gratification, rappelle
Jean-Pierre Godefroy Il est proposé de
mettre un terme à de tels contournements
de la législation, qui constituent
des abus. Si on peut estimer qu'un
stage de découverte d'un mois ne
doit pas obligatoirement donner lieu à
une gratification, après un mois passé
dans l'organisme d'accueil un étudiant
de l'enseignement supérieur est sans
nul doute en mesure de participer utilement
à l'activité de celui-ci."

“Suivi pédagogique et
constant"

Une autre mesure, importante pour
Génération précaire, est le “suivi
pédagogique et constant pour les
stages", avec une possible redéfinition
par l'enseignant référent du
stage. Le collectif reste cependant
vigilant puisque, selon lui, “ces
mesures ne permettront pas à elles
seules d'éviter les comportements
abusifs". Par exemple ? “Le délai de
carence entre deux stagiaires sur le
même poste n'est que rarement respecté,
et il sera malheureusement
toujours possible pour une entreprise
d'avoir davantage de stagiaires que
de salariés."