Le futur “compte pénibilité" donnerait accès à 400 heures de formation

Les 20 premiers points acquis au
compte personnel de prévention de
la pénibilité exclusivement réservés
à une formation. C'est la proposition
de l'ancien directeur des ressources
humaines de Renault Michel de
Virville, qui a remis le 10 juin dernier
à Marisol Touraine, ministre
des Affaires sociales, et à François
Rebsamen, ministre du Travail, ses
préconisations sur la mise en oeuvre
des mesures de ce compte personnel,
qualifié par les deux ministres
d'“innovation sociale essentielle,
qui marque une avancée fondamentale
pour le droit des salariés".

Ce compte sera donc doté de points
acquis en fonction des situations
de pénibilité rencontrées par le
salarié au cours de sa carrière.
Michel de Virville propose que leur
nombre soit plafonné à 100 points.
Les 20 premiers ne seraient utilisés
que pour le financement d'une
formation, 2 points permettant de
financer 40 heures de formation.
L'employeur continuerait de cotiser
une fois le plafond atteint. 10 autres
points permettraient d'acquérir un
trimestre de retraite supplémentaire
ou le financement de la compensation
d'une réduction de temps
de travail équivalente à un trimestre
à temps partiel.

Une “réserve pour la
formation"

Pour les salariés âgés de 52 ans à
55 ans au 1er janvier 2015, le rapporteur
propose que la “réserve pour
la formation" soit appliquée pour
10 points seulement. En revanche,
il recommande qu'elle ne soit pas
appliquée pour ceux âgés de 55 ans
à 59,5 ans et au-delà.

Abonder le compte
personnel de formation

Il est prévu que le compte personnel
de prévention de la pénibilité
puisse abonder le compte personnel
de formation (CPF). Le texte proposé
par Michel de Virville est passé devant
le Conseil de la simplification,
présidé par Guillaume Poitrinal, le
président de Woodeum & Cie, le
19 juin dernier, pour évaluer sa mise
en pratique.