Un “Observatoire d'évaluation des aides publiques"

Le 9 juillet, les députés membres de
la commission des affaires sociales
de l'Assemblée nationale auditionnaient
le ministre du Travail François
Rebsamen. Il a été particulièrement
sollicité par les parlementaires sur
deux thèmes : le grand chantier de
l'apprentissage et les négociations
dans les branches sur les contreparties
au pacte de responsabilité.

Pas de “recentralisation"

À l'heure où la loi du 5 mars 2014
transfère aux Conseils régionaux
davantage de compétences en matière
de formation, plusieurs parlementaires
s'inquiètent d'appels à
une répartition des fonds de la taxe
d'apprentissage plus favorable aux
entreprises, y voyant une forme de
“recentralisation". Pour le ministre
du Travail, la volonté de “consolider
les CFA gérés par les entreprises"
ne nuira pas à la conception des
futures cartes régionales des formations
qui se décideront au sein
des Comités régionaux de l'emploi,
de la formation et de l'orientation
professionnelle (Crefop).

François Rebsamen a évoqué également
les filières de demain, identifiées
dans le rapport “Les métiers
en 2022" (voir ci-dessus) : “Si on
n'ouvre pas ces métiers à l'apprentissage,
on aura toujours des gouvernements
– quelle que soit leur couleur
politique – qui s'avanceront sur
des objectifs en termes d'apprentissage
et qui n'y parviendront jamais."

Pacte de responsabilité

D'où l'urgence, pour le ministre,
d'ouvrir les négociations de
branche en charge de déterminer
les contreparties aux baisses des
charges sur les entreprises dans
le cadre du pacte de responsabilité.
Et de disposer d'une autorité
de surveillance et de contrôle du
respect de ces contreparties par
les employeurs. Une mission que
François Rebsamen entend confier
au Comité de suivi du CICE (crédit
d'impôts pour la compétitivité
et l'emploi), qui pourrait intégrer
les prérogatives du controversé
“Observatoire des contreparties au
pacte de responsabilité" − qui n'a
jamais vraiment vu le jour, contesté
dès janvier par le Medef − dans le
cadre d'un “Observatoire d'évaluation
des aides publiques aux entreprises",
dans lequel le Parlement
aurait un rôle à jouer.