Le Conseil national de la formation se prononce sur les conditions du transfert du patrimoine immobilier Afpa aux Régions
À l'occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) d'aujourd'hui 22 juillet, partenaires sociaux, État et Régions émettront un avis sur l'arrêté définissant le projet de site préalable au transfert de propriété de l'État à titre gratuit aux Régions d'un ou plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation des adultes (Afpa).
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Par Célia Coste - Le 22 juillet 2014.
Ce ne sont pas que des bâtiments qui sont transférés, mais, comme le précise l’arrêté, « un projet de site [qui] s’inscrit dans le cadre de la politique de formation régionale et [qui] prend en compte, le cas échéant, les besoins de formation de portée nationale. » Si la Région fait la demande d’un transfert de propriété, le projet doit garantir la mise en œuvre des missions de service public assurées par l'Afpa tout en s'inscrivant dans la politique de formation régionale. L'arrêté dispose que le site doit présenter une cohérence tant du point de vue fonctionnel qu'immobilier pour garantir l'exercice des…
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