Négociation collective - Le nombre d'accords sur la formation est à la baisse

“L'année 2013 a enregistré une
légère augmentation du nombre
d'accords et avenants conclus au
niveau interprofessionnel (44 accords
contre 29 en 2012). L'activité
conventionnelle de branche connaît
un fort ralentissement, alors que le
nombre d'accords conclus au niveau
de l'entreprise reste stable." Telles
sont les trois tendances constatées
par la Direction générale du travail
(DGT) dans le Bilan de la négociation
collective 20131, document de plus
de 850 pages récemment remis aux
partenaires sociaux. Cinq nouveaux
accords interprofessionnels ont été
conclus au plan national, dont celui
sur la sécurisation de l'emploi, le
11 janvier 2013 et celui relatif à la
formation, le 14 décembre 2013.

Les branches
focalisées sur le contrat
de génération...

S'agissant de la négociation de
branche, la tendance pour 2013
reste marquée par une forte baisse
du nombre de textes enregistrés.
En effet, 962 textes conclus dans
les branches (données provisoires)
ont été déposés en 2013 auprès des
services de la DGT, contre 1 281 en
2012. Ainsi, “les accords portant, en
tant que thème principal ou connexe,
sur la formation professionnelle
et l'apprentissage connaissent
également une baisse, puisqu'on
dénombre 182 textes en 2013 (données
provisoires), contre 242 textes
en 2012 (données actualisées)", souligne
le rapport.

En revanche, la hausse du nombre
d'accords conclus sur le thème de
l'emploi est principalement liée au
dispositif issu de la loi du 1er mars
2013 portant création du contrat de
génération. “En 2013, 20 accords de
branche traitant du contrat de génération
ont été conclus, dont 17 ont
été étendus à la date de réalisation
du présent rapport."

... comme les entreprises

Par ailleurs, le nombre d'accords
d'entreprise reste stable en 2013 par
rapport à 2012 (plus de 39 000 textes
contre 38 799 textes enregistrés en
2012). Le nombre d'accords relatifs
aux contrats de génération compense
la baisse du nombre d'accords sur la
prévention de la pénibilité (- 26 %) et
sur l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes (- 39 %). “En
effet, près de 2 800 accords issus de
ce dispositif ont été signés par des
délégués syndicaux en 2013. Les
accords de maintien et les accords
plan de sauvegarde de l'emploi signés
dans le cadre de la loi du 4 juin 2013
restent en revanche en nombre limité
(quelques dizaines sur l'année 2013)
du fait probable de l'entrée en vigueur
du dispositif en milieu d'année."

Qui signe ?

Enfin, sur les 29 061 accords ou avenants
signés par des délégués syndicaux,
57 % comportent la signature
de la CFDT, 49 % de la CGT, 34 % de
FO, 31 % de la CFE-CGC, 20 % de la
CFTC et 15 % des autres syndicats.
Lorsqu'elle est présente dans les
entreprises, la CFDT a signé 94 %
des accords collectifs ou avenants
conclus, la CFE-CGC 92 %, FO 90 %,
la CFTC 89 % et la CGT 85 %.