La négociation sur le contrat de sécurisation professionnelle va s'ouvrir

Réunies au siège du Medef le
9 septembre dernier, les organisations
patronales et syndicales ont
convenu de l'agenda social pour
les derniers mois de l'année 2014.
Les syndicats, qui demandaient à
négocier sur l'emploi des seniors,
les ruptures conventionnelles, le
chômage de longue durée et la sécurisation
des parcours professionnels
sont repartis déçus, ces sujets ayant
été renvoyés à des comités de suivi.

“Les plafonds
sont atteints"

Ce ne sera pas le cas, en revanche,
du contrat de sécurisation professionnelle
(CSP), ce dispositif de
reclassement des licenciés économiques
qui, depuis 2011, a succédé
au contrat de transition professionnelle
(CTP) et à la convention de
reclassement personnalisée (CRP).
La validité de l'accord national
interprofessionnel (du 31 mai
2011) qui l'a créé arrive en effet
à échéance le 31 décembre 2014.
Une négociation devrait s'ouvrir,
dans les prochaines semaines,
pour trouver sa conclusion au mois
de novembre. “Il y a urgence à négocier,
a souligné Marie-Françoise
Leflon, secrétaire générale de la
CFE-CGC. C'est un outil efficace
de retour à l'emploi, mais la situation
de l'emploi est telle que les
plafonds sont atteints. On ne peut
plus se contenter de le limiter aux
licenciés économiques. Il va falloir
trouver les enveloppes nécessaires
à son extension."

Convention État-Unedic-
Pôle emploi

Ce rendez-vous social du 9 septembre
a également été l'occasion pour les
partenaires sociaux de convenir de
l'imminente concertation relative au
renouvellement de la convention tripartite
entre l'État, l'Unedic et Pôle
emploi pour les trois prochaines
années.

Une convention qui devrait, selon les
termes de la feuille de route établie
à l'issue de la dernière conférence
sociale, “permettre l'amélioration
du service rendu aux demandeurs
d'emploi − surtout les plus exposés à
un risque d'exclusion durable − et aux
entreprises", et dont la conclusion est
attendue avant la fin de l'année.

Évaluation de l'Ani
“jeunes"

Les semaines à venir seront également
l'occasion d'établir un bilan de
l'accord national interprofessionnel
du 7 avril 2011, organisant un
accompagnement spécifique pour
les jeunes en recherche d'emploi.
Un Ani renouvelé deux fois depuis
(en 2012, puis 2013) et financé à
hauteur de 90 millions d'euros par
le Fonds paritaire (FPSPP), mais
qui n'avait, pour l'instant, pas fait
l'objet d'une évaluation générale.
“Il est temps de réfléchir à d'éventuelles
extensions concernant
d'autres acteurs, comme ceux du
logement. De là, nous verrons bien
si cet accord doit faire l'objet d'une
renégociation ou d'une concertation",
a observé Marie-Françoise
Leflon. Selon l'agenda prévu, ce bilan
devrait être établi courant octobre.