Pacte de responsabilité - Le comité de suivi des aides publiques bientôt installé

“Mon premier constat est que la
réunion de mobilisation des branches
professionnelles a été constructive et
significative. Je dirais un pari réussi."
Le ministre du Travail, François
Rebsamen, a évoqué en ces termes la
réunion du 10 septembre avec les partenaires
sociaux des 50 principales
branches professionnelles, destinée
à faire le point sur l'état des négociations
autour du pacte de responsabilité
et de solidarité.

Le gouvernement attend des négociations
sur l'emploi et les compétences.
En contrepartie, 41 milliards
seront redistribués aux entreprises.
“Nous sommes persuadés, a insisté
François Rebsamen, que donner des
marges aux entreprises est la seule
solution pour qu'elles retrouvent
la capacité d'investir et de créer de
l'emploi." Cependant, la question
d'éventuels moyens coercitifs pour
obliger les branches à entamer des
discussions n'a pas été tranchée.

Pousser les branches
à négocier

À l'heure de cette rencontre avec les
branches, 33 d'entre elles avaient
engagé des négociations sur la
création d'emplois (sujet au coeur
du pacte), mais aussi sur la valorisation
des compétences, les contrats
de génération, la formation professionnelle,
“où l'ouverture de négociations
et la conclusion d'accords
pour la mise en place du compte
personnel de formation (CPF) sont
urgentes", a fait valoir le ministre.

“Cela représente 9 millions de salariés
sur les un peu plus de 11 millions
que couvrent les 50 branches
aujourd'hui réunies. En revanche,
pour les 17 autres branches, il ne s'est
rien passé depuis l'été. Le sujet du
pacte n'a pas été abordé et cela n'est
pas acceptable", a pointé François
Rebsamen. “Je n'accepterai pas une
situation de blocage ou d'atermoiements,
de refus de dialoguer et je m'y
impliquerai personnellement !" Il a
annoncé l'installation, en octobre, du
comité de suivi des aides publiques
par le Premier ministre qui “sera
l'occasion de dresser un nouvel état
de mobilisation".

Engagées vers un accord

Sur les 41 milliards que le gouvernement
s'est engagé à redistribuer
sur trois ans, les 8 premiers l'ont
été au mois de juillet. “Depuis, l'état
d'esprit dans les branches a changé
et on peut sérieusement avancer sur
les sujet", avouait un représentant
du Medef en marge de la réunion du
10 septembre.

Ce sont les branches de la métallurgie
et de la chimie qui ont vu les premières
leurs discussions aboutir à un
texte. Les banques ou le commerce
ont emboîté le pas. Dans d'autres
secteurs, le travail s'avère complexe
en l'absence de données chiffrées,
ou de structuration des branches,
voire du contexte, comme dans le
cas du BTP, dont l'activité dépend
en grande partie de la commande
publique.

Dans la métallurgie...

Toutefois, même dans les deux
branches ayant les premières finalisé
leurs discussions, la vraie négociation
ne fait que commencer. “À ce stade,
il est trop tôt pour parler d'un accord
stricto sensu, mais plutôt d'une
grande déclaration de principe de la
part du patronat et des négociations
spécifiques, sur l'alternance et la formation
– puisque nous discutons de la
transcription de l'Ani de 2013 dans la
branche", témoignait Gabriel Artero,
président de la fédération CFE-CGC
de la métallurgie.

... et la chimie

A contrario, dans la chimie, où l'accord
n'a été signé que par deux organisations
syndicales (CFDT et CFTC),
le patronat assure avoir consenti à
de réels efforts sur l'emploi. “Si nous
nous en tenions au seul renouvellement
des effectifs liés aux remplacements
des départs en retraite, c'est
42 000 emplois que nous devrions
créer", expliquait Laurent Selles, le
directeur des affaires sociales de
l'Union des industries chimiques
(UIC). “Or, nous nous engageons
sur 47 000 créations en dix ans,
soit 5 000 de plus que nos besoins
directs."

Auxquelles s'ajoutent les 5 000 alternants
et apprentis que les industries
chimiques se sont engagées à
recruter, particulièrement dans les
secteurs porteurs, tels que celui des
cosmétiques.

100 BRANCHES A L'HORIZON 2024

Le ministre du Travail a décidé d'engager à partir de la fin du
mois de septembre 2014 “un vaste chantier de restructuration des
branches qui permettra de réduire considérablement leur nombre".
L'objectif est de passer de 700 à 100 branches dans les dix années
à venir. En effet, a-t-il expliqué, “parmi les plus de 700 branches
qui existent, de nombreuses branches ne négocient plus ou bien
sont moribondes". Il se réunira à ce sujet avec les partenaires
sociaux à la fin du mois au sein de la commission nationale de la
négociation collective pour “discuter ensemble de la méthode à
adopter pour mener à bien ce vaste chantier".