Dans le cadre de propositions pour la modernisation du dialogue social, qui font suite au document d’orientation gouvernemental de juillet 2014, le 20 novembre dernier, la CFTC a demandé la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales, avec une formation spécifique, pour permettre aux élus d’exercer leur mandat. L’objectif est de permettre une représentation du personnel des entreprises de moins 11 salariés, dont le périmètre n’impose pas l’élection de délégués du personnel ou la mise en place d’un comité d’entreprise ou d’un CHSCT. Les missions de ces commissions seraient d’introduire un dialogue social formalisé et adapté, notamment dans le…
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