Les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage plafonnés

L’arrêté du 27 mars 2015 concernant le plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage est paru au Journal officiel du 2 mai. Celui-ci vient modifier les taux fixés par l’arrêté du 20 juillet 2012 pour la collecte 2015 sur les salaires 2014. Les dépenses sont plafonnées selon les modalités suivantes : 2,21~% de la collecte au titre d’une campagne de collecte lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 6,8 millions d’euros, 1,62~% pour une collecte située entre 6,8 et 68 millions d’euros et 1,10~% pour une collecte supérieure à 68 millions d’euros…