L’arrêté du 27 mars 2015 concernant le plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage est paru au Journal officiel du 2 mai. Celui-ci vient modifier les taux fixés par l’arrêté du 20 juillet 2012 pour la collecte 2015 sur les salaires 2014. Les dépenses sont plafonnées selon les modalités suivantes : 2,21~% de la collecte au titre d’une campagne de collecte lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 6,8 millions d’euros, 1,62~% pour une collecte située entre 6,8 et 68 millions d’euros et 1,10~% pour une collecte supérieure à 68 millions d’euros…
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