Le Cnefop valide le projet de décret "TPE jeune apprenti"

Parmi les textes soumis mardi 9 juin, à l’examen du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) figurait le projet de décret consacré au dispositif TPE jeune apprenti. Une exemption fiscale sur les charges des apprentis mineurs dans les entreprises de 11 salariés que le gouvernement avait promis, le 12 mai dernier à l’occasion du lancement de plan de mobilisation pour l’emploi (notre article). Ce dispositif d’aide au recrutement d’apprentis par les petites structures de moins de 11 salariés entrera rétroactivement en vigueur pour tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juin 2015.…