Les questions à trancher par les organisations patronales et syndicales pour le compte personnel d'activité (rapport France Stratégie)
Comme l'indique le texte de loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à engager une concertation au niveau national et interprofessionnel avant le 1er décembre 2015 sur la mise en œuvre du compte personnel d'activité. Le rapport de France Stratégie, remis ce vendredi 9 octobre à Manuel Valls, pose les bases du débat en balayant les différentes questions que les organisations patronales et syndicales auront à trancher.
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Par Célia Coste - Le 13 octobre 2015.
Les rédacteurs se sont dans un premier temps intéressés aux droits à inclure dans le CPA. Ils en distinguent six catégories. Les droits récemment créés dans une logique de sécurisation des parcours (compte personnel de formation, compte pénibilité…). Les droits directement liés à la formation et à l’évolution professionnelle (hors CPF). Les droits associés au travail de nature patrimoniale (épargne salariale, compte épargne temps). Les droits relatifs aux congés. Les droits sociaux contributifs en lien avec l’activité (retraite, maladie, protection sociale…). Les droits sociaux qui ne sont pas fondés sur le statut professionnel (aide au logement, minima sociaux). Partant de…
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