Les sportifs de haut niveau pourront conclure des contrats d'apprentissage au delà de 25 ans

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Par - Le 24 novembre 2015.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 17 novembre, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Cette proposition de loi avait déjà été votée à l’unanimité en première lecture en juin à l’Assemblée, puis fin octobre au Sénat qui l’avait enrichie. Aucun amendement n’a été voté à l’Assemblée en deuxième lecture, entraînant son adoption définitive. Le texte crée un statut des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un CDD spécifique (article 9), dont la durée ne peut être inférieure à la durée d’une…

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