La DGEFP publie un “Questions-réponses" pour répondre aux interrogations des prestataires sur le décret qualité

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de publier un “Questions-réponses" sur la qualité de l'offre de formation sur son site. Elle honore ainsi une promesse faite aux prestataires de formation lors du petit déjeuner d'information autour du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation organisé, le 8 septembre dernier, conjointement avec la Fédération de la formation professionnelle (FFP). Il leur avait été assuré que des clarifications sur certaines de leurs interrogations (voir notre article) leur seraient apportées.

Ce Questions-réponses vise donc à “permettre aux prestataires de formation de s'approprier les possibilités qui leur sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité et de faciliter la compréhension des nouvelles dispositions réglementaires". En effet, le décret du 30 juin 2015 pose de nouvelles exigences qui, comme le rappelle la DGEFP, permettent “d'améliorer la lisibilité de l'offre de formation, d'inciter les prestataires de formation à donner davantage d'informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d'accès à l'emploi, et d'accroître la capacité de l'offre de formation à s'adapter aux besoins du public à former".

13 questions et 13 réponses

Structuré en treize Questions-réponses, le document apporte des précisions sur les huit critères déterminant de la qualité des actions de formation professionnelle continue qui entreront en application au 1er janvier 2017. Il aborde notamment le périmètre de l'application des critères qualité, les caractéristiques de ces critères (caractère cumulatif, adaptabilité des critères), la portée de la labellisation et de la certification qualité au regard des critères qualité (critères qualité et droit de la concurrence, portée de la détention d'un label ou d'une certification), la fonction du catalogue de référence et le contrôle des prix (voir cet article).

Sur ce dernier point, la DGEFP réaffirme que le décret sur la qualité n'aboutira à aucun encadrement des prix des formations. Par ailleurs, les employeurs ne sont pas concernés, qu'ils “réalisent directement la formation en interne" ou qu'ils fassent “appel à un organisme de formation sans demande de financement" auprès d'un organisme public ou paritaire. Toutefois, il est conseillé aux entreprises de s'inspirer des dispositions du décret. Afin de les aider ainsi que les particuliers, les financeurs de la formation ^{[ 1 ]}Les financeurs concernés sont les Opca, les Opacif et Fongecif, les Régions, l'État, Pôle emploi et l'Agefiph. devront “mettre à leur disposition les outils, méthodologies et indicateurs permettant d'apprécier la qualité de la formation" des prestataires.

Jean Wemaëre, le président de la FFP, s'est réjoui, vendredi 15 janvier auprès du Quotidien de la formation, de l'élaboration et de la publication de ce “document explicatif, qui répond bien aux interrogations des prestataires" .Il a cependant souhaité que “la liste des labels soit publiée rapidement par le Cnefop ^{[ 2 ]}Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. afin de permettre aux organismes certificateurs comme aux organismes de formation d'être prêts au 1er janvier 2017". Mais, a-t-il rappelé, “cette liste ne doit pas faire figurer trop de labels. Car trop de labels finit par tuer la qualité".